Décharge de responsabilité, renonciation aux demandes d’indemnité et acceptation des risques pour bénévole
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Nom de l’organisme : Myélome Canada (l’« organisme de bienfaisance ») et ses administrateurs, dirigeants, employés, instructeurs, guides, agents, mandataires, représentants, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, fournisseurs, commanditaires, successeurs et ayants droit (collectivement avec l’organisme de bienfaisance, les « renonciataires »).
Décharge de responsabilité, renonciation aux réclamations et acceptation des risques (« accord de décharge ») : Je reconnais les avantages personnels que je retire de ma participation (et de celle de mes enfants et pupilles) en tant que bénévole pour l’organisme de bienfaisance et, en contrepartie de l’acceptation par l’organisme de bienfaisance de me laisser, ainsi que mes enfants et pupilles, participer en tant que bénévole à certaines activités de l’organisme de bienfaisance (les « activités de l’organisme de bienfaisance »), et pour d’autres bonnes et précieuses considérations, je conviens de ce qui suit :
Renseignements confidentiels : Je comprends, reconnais et accepte qu’au cours de ma participation en tant que bénévole pour l’organisme de bienfaisance, je puisse avoir accès à des renseignements et à des documents relatifs aux clients, aux donateurs, aux bénévoles ou au personnel de l’organisme de bienfaisance, ou à d’autres renseignements autrement liés aux activités et aux affaires de l’organisme de bienfaisance, qui sont de nature privée et confidentielle (les « renseignements confidentiels »). Je m’engage à n’utiliser les renseignements confidentiels que dans le cadre de mes fonctions de bénévole et à aucune autre fin. Je ne divulguerai à aucun moment, sans le consentement écrit exprès de l’organisme de bienfaisance, de renseignements confidentiels à quelque personne physique ou morale que ce soit, sauf si la loi l’exige. Ces obligations s’ajoutent à celles qui sont plus particulièrement énoncées dans tout accord propre au rôle que l’organisme de bienfaisance peut me demander de signer. Cette obligation survivra après la fin de ma participation aux activités de l’organisme de bienfaisance, quelle qu’en soit la cause.
Avis d’enregistrement : Je comprends et reconnais que l’organisme de bienfaisance peut prendre des photos et enregistrer des vidéos pendant les activités de l’organisme de bienfaisance auxquelles je participerai en tant que bénévole. Je consens à de tels enregistrements pendant les activités de l’organisme de bienfaisance. Si j’emmène mes enfants ou mes pupilles aux activités de l’organisme de bienfaisance, je consens en leur nom à ce qu’ils soient également enregistrés. J’accepte que, sous réserve de la législation applicable, l’organisme de bienfaisance ait le droit d’utiliser : (i) les enregistrements réalisés lors des activités de l’organisme de bienfaisance (les « enregistrements »); (ii) mon image et ma voix, ainsi que celles de mes enfants et de mes pupilles, telles qu’elles figurent dans les enregistrements; et (iii) mon nom, mais pas celui de mes enfants ou de mes pupilles, dans des vidéos et autres matériels promotionnels, mais à aucune autre fin. Je reconnais que, lors de la création de vidéos et autres matériels promotionnels, l’organisme de bienfaisance peut éditer ou modifier les enregistrements comme il l’entend. La collecte et l’utilisation de ces images par l’organisme de bienfaisance se feront conformément à l’avis concernant la collecte de renseignements personnels des présentes et à la [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ] de l’organisme de bienfaisance.
Acceptation des risques : Les activités de l’organisme de bienfaisance comportent de nombreux risques, dangers et aléas, tels que les pertes d’équilibre, les variations de terrain, les changements aux conditions météorologiques, l’exposition à des températures extrêmes ou à des intempéries, les déplacements ou le transport vers et depuis les sites utilisés pour les activités de l’organisme de bienfaisance, les déplacements sur la route ou l’autoroute, les interactions avec des animaux domestiques, les collisions avec les piétons, les véhicules à moteur et les cyclistes, la négligence des autres participants, ET LA NÉGLIGENCE DES RENONCIATAIRES, Y COMPRIS TOUTE OMISSION DES RENONCIATAIRES DE ME PROTÉGER CONTRE LES RISQUES, DANGERS ET ALÉAS ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS DE L’ORGANISME DE BIENFAISANCE (collectivement, les « risques »).
JE SUIS CONSCIENT(E) DES RISQUES ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS DE L’ORGANISME DE BIENFAISANCE. J’ACCEPTE LIBREMENT ET J’ASSUME PLEINEMENT TOUS CES RISQUES ET TOUT AUTRE RISQUE DE BLESSURE, DE DÉCÈS, DE DOMMAGES MATÉRIELS OU DE PERTES POUVANT EN RÉSULTER, QU’ILS SOIENT OU NON ÉNUMÉRÉS OU DÉCRITS DANS LE PRÉSENT ACCORD DE DÉCHARGE, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE, UNE RUPTURE DE CONTRAT OU UNE RUPTURE DE GARANTIE DE LA PART DES RENONCIATAIRES EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITÉS DE L’ORGANISME DE BIENFAISANCE, OU PAR LA FOURNITURE OU L’ABSENCE DE FOURNITURE D’AVERTISSEMENTS, DE DIRECTIVES, D’INSTRUCTIONS OU D’ORIENTATIONS EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITÉS DE L’ORGANISME DE BIENFAISANCE.
Indemnisation : J’ACCEPTE DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE DÉFENDRE ET D’INDEMNISER LES RENONCIATAIRES EN CAS DE PERTE, DE PRÉJUDICE CORPOREL (Y COMPRIS DE DÉCÈS), DE DOMMAGES (Y COMPRIS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PARTICULIERS, OU CONSÉCUTIFS), DE RESPONSABILITÉ, DE DÉFICIENCE, DE RÉCLAMATION, DE POURSUITE, DE JUGEMENT, DE RÈGLEMENT, D’INTÉRÊT, DE SENTENCE, DE PÉNALITÉ, DE SANCTION, D’AMENDES, DE FRAIS, DE COÛTS OU DE DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE PRÉSENTÉE, ENGAGÉE OU INTENTÉE PAR UN TIERS DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE MA PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS DE L’ORGANISME DE BIENFAISANCE.
Décharge de responsabilité et renonciation aux réclamations : J’ACCEPTE DE RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION EN COURS OU ÉVENTUELLE À L’ENCONTRE DES RENONCIATAIRES (collectivement, les « réclamations »), ET DE DÉGAGER LES RENONCIATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, DE PRÉJUDICE CORPOREL (Y COMPRIS DE DÉCÈS), DE DOMMAGES (Y COMPRIS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PARTICULIERS, DÉTERMINÉS OU CONSÉCUTIFS), DE RESPONSABILITÉ, DE DÉFICIENCE, DE RÉCLAMATION, DE POURSUITE, DE JUGEMENT, DE RÈGLEMENT, D’INTÉRÊT, DE SENTENCE, DE PÉNALITÉ, DE SANCTION, D’AMENDES, DE FRAIS, DE COÛTS OU DE DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES (collectivement, les « pertes »), QUE JE POURRAIS SUBIR OU QUE MES PLUS PROCHES PARENTS POURRAIENT SUBIR, À LA SUITE DE MA PARTICIPATION EN TANT QUE BÉNÉVOLE OU AUTREMENT AUX ACTIVITÉS DE L’ORGANISME DE BIENFAISANCE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE, RUPTURE DE CONTRAT OU RUPTURE DE GARANTIE DE LA PART DE L’ORGANISME DE BIENFAISANCE, POUR TOUTE RAISON LIÉE AUX ACTIVITÉS DE L’ORGANISME DE BIENFAISANCE, OU POUR LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE DE LA PART DES RENONCIATAIRES EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITÉS DE L’ORGANISME DE BIENFAISANCE OU EN CE QUI CONCERNE LA FOURNITURE OU L’ABSENCE DE FOURNITURE D’AVERTISSEMENTS, DE DIRECTIVES, D’INSTRUCTIONS OU D’ORIENTATIONS EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITÉS DE L’ORGANISME DE BIENFAISANCE.
Non-contribution : Si je fais l’objet d’une poursuite à la suite de ma participation en tant que bénévole ou de ma participation aux activités de l’organisme de bienfaisance, je comprends que la présente décharge m’empêchera de demander une contribution ou une indemnité aux renonciataires. Je comprends, reconnais et accepte que l’organisme de bienfaisance ne souscrit aucune assurance contre les accidents ou les blessures à mon profit, et qu’il peut y avoir certaines situations dans lesquelles je pourrais être tenu(e) personnellement responsable dans le cadre de mon rôle de bénévole. Cette obligation survivra après la fin de ma participation aux activités de l’organisme de bienfaisance, quelle qu’en soit la cause.
Mineurs : SI JE CONSENS AU PRÉSENT ACCORD DE DÉCHARGE AU NOM D’UN MINEUR (PERSONNE N’AYANT PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS SA PROVINCE OU SON TERRITOIRE DE RÉSIDENCE) DONT JE SUIS LE PARENT OU LE TUTEUR, MON ACCORD AUX PRÉSENTES IMPLIQUE LE FAIT QUE J’ACCEPTE DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE DÉFENDRE ET D’INDEMNISER LES RENONCIATAIRES EN CAS DE RÉCLAMATION CONTRE OU DE PERTE SUBIE PAR OU À L’ÉGARD DE CE MINEUR, Y COMPRIS APRÈS QU’IL A ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ. JE RECONNAIS QUE CELA SIGNIFIE : (I) QUE JE CONVIENS DE LAISSER LE MINEUR PARTICIPER À UNE ACTIVITÉ POTENTIELLEMENT DANGEREUSE; (II) QUE JE SUIS RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DU MINEUR, NOTAMMENT EN M’ASSURANT QU’IL PORTE TOUS LES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ RECOMMANDÉS; (III) QUE MÊME SI LES RENONCIATAIRES FONT PREUVE D’UNE PRUDENCE RAISONNABLE EN ORGANISANT LES ACTIVITÉS DE L’ORGANISME DE BIENFAISANCE, IL EXISTE UN RISQUE QUE LE MINEUR SOIT GRAVEMENT BLESSÉ OU TUÉ EN RAISON DE CERTAINS DANGERS INHÉRENTS AUX ACTIVITÉS DE L’ORGANISME DE BIENFAISANCE QUI NE PEUVENT ÊTRE ÉVITÉS OU ÉLIMINÉS; ET (IV) QUE JE RENONCE AU DROIT DU MINEUR ET À MON PROPRE DROIT DE RECOUVRER AUPRÈS DES RENONCIATAIRES, DANS LE CADRE D’UN PROCÈS, LE MONTANT DE TOUT PRÉJUDICE CORPOREL SUBI PAR LE MINEUR, Y COMPRIS SON DÉCÈS, OU TOUT DOMMAGE MATÉRIEL RÉSULTANT DES RISQUES (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSUS).
Généralités : Le présent accord, la décharge, la renonciation et l’indemnisation seront effectifs et contraignants pour mes héritiers, mes plus proches parents, mes exécuteurs, mes administrateurs et mes ayants droit, et seront interprétés, régis et appliqués conformément aux lois provinciales et aux lois du Canada, le cas échéant.
Autres accords. Je comprends, reconnais et accepte que l’on puisse me demander de signer des reconnaissances, des documents, des consentements ou d’autres accords en lien avec ma participation en tant que bénévole, y compris, sans s’y limiter, des renonciations pour participer à certaines activités de l’organisme de bienfaisance.
En concluant le présent accord de décharge, je ne me fie à aucune représentation ou déclaration orale ou écrite faite par les renonciataires concernant la sécurité de ma participation aux activités de l’organisme de bienfaisance, autre que ce qui est énoncé dans le présent accord de décharge.
J’AI LU ET COMPRIS LE PRÉSENT ACCORD DE DÉCHARGE ET JE SUIS CONSCIENT(E) QU’EN Y APPOSANT MA SIGNATURE, JE RENONCE À CERTAINS DROITS JURIDIQUES QUE MOI-MÊME OU MES HÉRITIERS, MES PLUS PROCHES PARENTS, MES EXÉCUTEURS, MES ADMINISTRATEURS, MES AYANTS DROIT ET MES REPRÉSENTANTS POURRIONS AVOIR À L’ENCONTRE DES RENONCIATAIRES.
DÉCLARATION
Je reconnais et accepte que, pendant ma participation aux activités de l’organisme de bienfaisance, je me conformerai aux politiques et procédures applicables de l’organisme de bienfaisance et aux instructions qui pourraient m’être communiquées verbalement ou par écrit par l’organisme de bienfaisance. Je reconnais et accepte en outre avoir lu et compris les politiques et procédures de l’organisme de bienfaisance qui m’ont été fournies.
Je comprends également qu’en fonction de la possibilité de bénévolat qui m’intéresse, je pourrais être invité(e) à me soumettre à une entrevue. Si je suis accepté(e) en tant que bénévole, je comprends qu’avant de commencer à travailler comme bénévole, on pourra me demander de :
- suivre une formation et d’assister à une séance d’orientation spécifiques au poste;
- fournir deux références professionnelles (en fonction du poste);
- me soumettre à une vérification des antécédents ou à une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (en fonction du poste).
Je comprends que ni moi ni mes enfants ou pupilles ne recevrons de rémunération, de salaire, de traitement, de paiement ou d’avantages sociaux de quelque nature que ce soit en contrepartie de notre participation aux activités de l’organisme de bienfaisance. Je comprends en outre qu’il n’existe pas de relation d’emploi résultant de notre participation aux activités de l’organisme de bienfaisance. Je reconnais et comprends que ni moi ni mes enfants ou pupilles ne sommes engagés par l’organisme de bienfaisance pour effectuer un stage de formation rémunéré ou non rémunéré, ou pour suivre un programme d’éducation au travail ou de formation par l’expérience. En outre, je comprends que l’organisme de bienfaisance peut, à sa seule discrétion, me réaffecter ou mettre fin à mes services en tant que bénévole, sans préavis ni indemnisation.
Je déclare par la présente que tous les renseignements fournis à l’organisme de bienfaisance dans la présente Déclaration sont véridiques et exacts. Je reconnais et comprends que toute inexactitude ou fausse déclaration constituera un motif de cessation immédiate de mes services en tant que bénévole, quel que soit le moment où cette inexactitude ou fausse déclaration est découverte. Je déclare avoir moi-même [candidat(e)] rempli et soumis la présente Déclaration. Je déclare avoir lu, compris et accepté les dispositions de la présente Déclaration.
AVIS CONCERNANT LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueillis conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, y compris, au Québec, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Ces renseignements seront utilisés pour tenir les dossiers des bénévoles, pour effectuer des placements et pour dresser des listes d’envoi pour les infolettres et les témoignages de reconnaissance. Vos renseignements personnels seront recueillis et traités conformément à notre [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]. Ils seront collectés directement auprès de vous, sauf indication contraire de notre part. Vous pouvez disposer de certains droits en lien avec vos renseignements personnels, notamment le droit d’accès à ou de rectification de vos renseignements, ainsi que le droit de retirer votre consentement. Toute question concernant la collecte de renseignements personnels de bénévoles doit être adressée à Michelle Oana, directrice principale de mission chez Myélome Canada : [email protected].