Décharge de responsabilité, renonciation aux réclamations et acceptation des risques pour bénévole
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT!
Nom de l’organisme : Myélome Canada (l’« organisme de bienfaisance ») et ses administrateurs, dirigeants, employés, instructeurs, guides, agents, mandataires, représentants, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, fournisseurs, commanditaires, successeurs et ayants droit (collectivement avec l’organisme de bienfaisance, les « renonciataires »).
Décharge de responsabilité, renonciation aux réclamations et acceptation des risques (la « présente décharge ») : Myélome Canada (l’« organisme ») apprécie grandement ma volonté de participer, ainsi que celle de mes enfants et des personnes dont je suis le tuteur légal, à titre de bénévole auprès de l’organisme. En contrepartie de l’autorisation que m’accorde l’organisme de permettre à mes enfants, aux personnes dont je suis le tuteur légal et à moi-même de participer à certaines activités de bénévolat de l’organisme (les « activités de bénévolat »), ainsi que pour toute autre contrepartie valable et suffisante, dont je reconnais avoir reçu la valeur, j’accepte ce qui suit :
Renseignements confidentiels : Je comprends, reconnais et accepte qu’au cours de ma participation en tant que bénévole pour l’organisme de bienfaisance, je puisse avoir accès à des renseignements et à des documents relatifs aux clients, aux donateurs, aux bénévoles ou au personnel de l’organisme de bienfaisance, ou à d’autres renseignements autrement liés aux activités et aux affaires de l’organisme de bienfaisance, qui sont de nature privée et confidentielle (les « renseignements confidentiels »). Je m’engage à n’utiliser les renseignements confidentiels que dans le cadre de mes fonctions de bénévole et à aucune autre fin. Je ne divulguerai à aucun moment, sans le consentement écrit exprès de l’organisme de bienfaisance, de renseignements confidentiels à quelque personne physique ou morale que ce soit, sauf si la loi l’exige. Ces obligations s’ajoutent à celles qui sont plus particulièrement énoncées dans tout accord propre au rôle que l’organisme de bienfaisance peut me demander de signer. Cette obligation survivra après la fin de ma participation aux activités de bénévolat, quelle qu’en soit la cause.
Avis d’enregistrement : Je comprends et reconnais que l’organisme peut prendre des photos et réaliser des enregistrements vidéo dans le cadre des activités de bénévolat auxquelles je participerai à titre de bénévole. Je consens à être photographié et filmé lors de ces activités de bénévolat. Si j’amène mes enfants ou les personnes dont je suis le tuteur légal aux activités de bénévolat, je consens également, en leur nom, à ce qu’ils soient photographiés et filmés. J’accepte que, sous réserve des lois applicables, l’organisme soit autorisé à utiliser : (i) les enregistrements réalisés lors des activités de bénévolat (les « enregistrements »); (ii) mon image et ma voix, ainsi que celles de mes enfants et des personnes dont je suis le tuteur légal, telles qu’elles figurent dans les enregistrements; et (iii) mon nom, mais non ceux de mes enfants ou des personnes dont je suis le tuteur légal, dans du matériel promotionnel et des vidéos, à l’exclusion de toute autre fin. Je reconnais que, dans le cadre de la création de ce matériel promotionnel et de ces vidéos, l’organisme peut modifier ou monter les enregistrements à sa discrétion. La collecte et l’utilisation de ces images par l’organisme seront effectuées conformément à l’avis de collecte ci-dessous et à sa [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
Acceptation des risques : Je reconnais que les activités de bénévolat comportent de nombreux risques, dangers et aléas, dont notamment la perte d’équilibre; les variations du terrain; les changements des conditions météorologiques; l’exposition à des températures extrêmes ou à des conditions météorologiques défavorables; les déplacements vers les lieux où se déroulent les activités de bénévolat et les déplacements au retour; les déplacements sur les routes et les autoroutes; les contacts avec des animaux domestiques; les collisions avec des piétons, des véhicules automobiles ou des cyclistes; le fait de s’égarer ou d’être séparé de son groupe; la négligence d’autres participants; ainsi que la négligence des renonciataires, y compris leur omission de prendre des mesures raisonnables pour me protéger contre les risques, dangers et aléas liés aux activités de bénévolat (collectivement, les « risques »).
Je reconnais être conscient des risques associés aux activités de bénévolat. J’accepte librement et assume pleinement ces risques, ainsi que tout risque de blessure (y compris un décès), de dommages matériels ou de pertes pouvant en découler, qu’ils soient ou non mentionnés dans la présente décharge, qu’ils résultent de la négligence, d’un manquement contractuel ou d’un manquement à une garantie de la part des renonciataires relativement aux activités de bénévolat, ou encore du fait que des avertissements, des directives, des instructions ou des conseils aient été donnés ou non relativement aux activités de bénévolat. Il est toutefois entendu qu’aucune disposition de la présente décharge n’a pour objet ni pour effet de dégager un renonciataire de sa responsabilité découlant de sa faute lourde ou de sa faute intentionnelle.
Indemnisation : Je comprends que ma participation à titre de bénévole peut donner lieu à des réclamations de tiers contre les renonciataires en raison de mes propres actes ou omissions. En conséquence, je m’engage à dégager les renonciataires de toute responsabilité, à assurer leur défense et à les indemniser à l’égard de toute perte, blessure (y compris un décès), tout dommage (y compris tout dommage indirect, accessoire, exemplaire, particulier ou consécutif), toute obligation, toute réclamation, toute poursuite, tout jugement, tout règlement, tout intérêt, toute somme accordée, toute pénalité, toute amende, tout coût ou toute dépense de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de toute réclamation, poursuite, action ou procédure intentée par un tiers, ou s’y rapportant, et résultant de ma participation à une activité de bénévolat, sauf dans la mesure où cette réclamation d’un tiers découle de la faute lourde ou de la faute intentionnelle du renonciataire visé par cette réclamation. La présente obligation d’indemnisation s’applique indépendamment du fait que l’assurance de l’organisme couvre ou non la réclamation sous-jacente et s’ajoute, sans la remplacer, à mon engagement de ne pas demander de contribution ou d’indemnisation aux renonciataires, conformément à la section « Absence de contribution » ci-dessous.
Décharge de responsabilité et renonciation aux réclamations : Sous réserve de la section « Absence de contribution » ci-dessous, je renonce à toute réclamation que j’ai ou pourrais avoir ultérieurement contre les renonciataires (collectivement, les « réclamations ») et je dégage les renonciataires de toute responsabilité à l’égard de toute perte, blessure (y compris un décès), tout dommage (y compris tout dommage indirect, accessoire, exemplaire, particulier ou consécutif), toute obligation, toute réclamation, toute poursuite, tout jugement, tout règlement, tout intérêt, toute somme accordée, toute pénalité, toute amende, tout coût ou toute dépense de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d’avocat (collectivement, les « pertes »), que je pourrais subir ou que pourrait subir mon plus proche parent en raison de ma participation, à titre de bénévole ou autrement, aux activités de bénévolat, quelle qu’en soit la cause, y compris la négligence, un manquement contractuel ou un manquement à une garantie de la part des renonciataires relativement aux activités de bénévolat, ou encore le fait que des avertissements, des directives, des instructions ou des conseils aient été donnés ou non relativement aux activités de bénévolat, sauf dans la mesure où ces pertes découlent de la faute lourde ou de la faute intentionnelle du renonciataire visé par la réclamation.
Absence de contribution : L’organisme est titulaire d’une assurance qui peut, sous réserve de ses modalités, conditions, limites et exclusions, me couvrir à titre de bénévole à l’égard des réclamations présentées par des tiers découlant de ma conduite lorsque j’agis selon les directives de l’organisme et dans le cadre des fonctions de bénévolat qui me sont confiées. Je comprends, reconnais et accepte que cette assurance ne couvre notamment pas : a) toute assurance contre les accidents ou les blessures souscrite à mon bénéfice; b) les réclamations entre bénévoles ou contre les employés de l’organisme; c) les dommages causés à des biens appartenant à un autre bénévole, à un employé ou à l’organisme, ou occupés, utilisés, loués ou placés sous leur garde, leur responsabilité ou leur contrôle; d) tout comportement qui excède les fonctions de bénévolat qui me sont confiées ou qui n’est pas adopté selon les directives de l’organisme. Si je fais l’objet d’une poursuite en raison de ma participation à titre de bénévole ou à toute activité de bénévolat, je ne demanderai aucune contribution ni indemnisation à un renonciataire, sauf dans la mesure où la réclamation est couverte par l’assurance de l’organisme. Je reconnais et comprends que je pourrais être tenu personnellement responsable relativement à certains actes ou omissions liés à mon rôle de bénévole. J’accepte d’assumer l’entière responsabilité de ma propre conduite et je conviens de ne pas tenir les renonciataires responsables de celle-ci.
Mineurs : Si je signe la présente décharge au nom d’un mineur (c’est-à-dire d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la province où elle réside) dont je suis le père, la mère ou le tuteur légal, mon consentement comprend également mon engagement à dégager les renonciataires de toute responsabilité, à assurer leur défense et à les indemniser à l’égard de toute réclamation ou perte subie par ce mineur ou relativement à celui-ci, y compris après que celui-ci aura atteint l’âge de la majorité. Je reconnais en outre que : a) j’accepte que le mineur participe à une activité pouvant présenter des risques; b) je suis responsable de sa sécurité, notamment en veillant à ce qu’il porte tout équipement de protection recommandé; c) même si les renonciataires font preuve d’une diligence raisonnable dans le cadre des activités de bénévolat, le mineur pourrait subir des blessures graves (y compris un décès) en raison de certains dangers inhérents aux activités de bénévolat qui ne peuvent être évités ou éliminés; et d) je renonce, en mon nom et au nom du mineur, au droit d’intenter une poursuite contre les renonciataires afin d’obtenir réparation pour toute blessure (y compris un décès) subie par le mineur ou pour tout dommage matériel découlant des risques (tels que définis ci-dessus).
Dispositions générales : La présente décharge, ainsi que les renonciations aux réclamations, les dégagements de responsabilité et les dispositions relatives à l’indemnisation qu’elle contient, lie mes héritiers, mon plus proche parent, mes liquidateurs, mes administrateurs et mes ayants droit. Elle est régie par les lois provinciales ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et est interprétée et mise en œuvre conformément à celles-ci, sans égard aux règles de conflit de lois.
Actes complémentaires : Je comprends, reconnais et accepte qu’il puisse m’être demandé de signer d’autres déclarations, documents, consentements ou ententes dans le cadre de ma participation à titre de bénévole, y compris, sans toutefois s’y limiter, des décharges ou des renonciations relatives à ma participation à certaines activités de bienfaisance.
Entente intégrale : En signant la présente décharge, je ne me fonde sur aucune déclaration ou affirmation, verbale ou écrite, faite par les renonciataires relativement à la sécurité de ma participation aux activités de bienfaisance, sauf celles expressément énoncées dans la présente décharge.
J’AI LU ET JE COMPRENDS LA PRÉSENTE DÉCHARGE. JE RECONNAIS QU’EN LA SIGNANT, JE RENONCE À CERTAINS DROITS QUE LA LOI POURRAIT M’ACCORDER ET AUXQUELS MOI-MÊME, MES HÉRITIERS, MON PLUS PROCHE PARENT, MES LIQUIDATEURS, MES ADMINISTRATEURS, MES AYANTS DROIT ET MES REPRÉSENTANTS POURRIONS AUTREMENT PRÉTENDRE À L’ENCONTRE DES RENONCIATAIRES.
DÉCLARATION
Je reconnais et accepte que, dans le cadre de ma participation aux activités de bienfaisance, je respecterai les politiques et procédures applicables de l’organisme, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre, ainsi que toute directive qui pourrait m’être communiquée verbalement ou par écrit par l’organisme. Je reconnais également avoir pris connaissance des politiques et procédures de l’organisme qui m’ont été remises et les comprendre. Je comprends également que l’organisme prendra des mesures raisonnables pour m’informer de toute modification importante apportée à ces politiques et procédures.
Je comprends également que, selon l’occasion de bénévolat qui m’intéresse, une entrevue de sélection pourrait être requise dans le cadre de ma demande. Si ma candidature est retenue, je comprends qu’avant d’entrer en fonction comme bénévole, je pourrais devoir satisfaire aux exigences suivantes :
- suivre une séance d’orientation et une formation propres au rôle;
- fournir les coordonnées de deux personnes pouvant agir à titre de référence (selon le rôle);
- consentir à une vérification des antécédents judiciaires ou, selon le rôle, à une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.
Je comprends que ni moi, ni mes enfants, ni les personnes dont je suis le tuteur légal ne recevrons de rémunération, de salaire, de traitement, de paiement ni d’avantages sociaux en contrepartie de notre participation aux activités de bienfaisance. Je comprends également qu’aucune relation d’emploi ne résulte de notre participation à ces activités. Je reconnais et comprends également que ni moi, ni mes enfants, ni les personnes dont je suis le tuteur légal ne sommes engagés par l’organisme dans le cadre d’un stage, rémunéré ou non, d’un programme de formation en milieu de travail ou d’un programme de formation pratique. Je comprends en outre que l’organisme peut, à son entière discrétion, me réaffecter à d’autres fonctions bénévoles ou mettre fin à mes services à titre de bénévole, sans préavis ni indemnité.
Je déclare que tous les renseignements fournis à l’organisme dans la présente déclaration sont véridiques, complets et exacts. Je reconnais et comprends que toute inexactitude ou fausse déclaration peut entraîner la cessation immédiate de mes services à titre de bénévole, peu importe le moment où elle est découverte. Je déclare avoir rempli et soumis la présente déclaration moi-même à titre de candidat au bénévolat. Je reconnais avoir lu et compris le contenu de la présente déclaration et j’accepte les modalités qui y sont énoncées.
AVIS CONCERNANT LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels recueillis au moyen du présent formulaire le sont conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment, au Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Ils seront utilisés pour la gestion des dossiers des bénévoles, l’attribution des affectations bénévoles ainsi que pour créer et tenir à jour des listes d’envoi d’infolettres et de communications destinées à reconnaître la contribution des bénévoles. Vos renseignements personnels seront recueillis et traités conformément à notre [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]. Sauf indication contraire de notre part, ils seront recueillis directement auprès de vous. Vous disposez de certains droits à l’égard de vos renseignements personnels, notamment le droit d’y accéder, d’en demander la rectification et de retirer votre consentement, lorsque celui-ci est applicable. Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur de la province de Québec. Toute question concernant cette collecte de renseignements personnels peut être adressée à Michelle Oana, directrice principale de mission, Myélome Canada, à l’adresse [email protected].