{"id":30883,"date":"2025-05-13T12:12:03","date_gmt":"2025-05-13T17:12:03","guid":{"rendered":"https:\/\/myeloma.ca\/?page_id=30883"},"modified":"2026-07-27T16:28:30","modified_gmt":"2026-07-27T21:28:30","slug":"decharge-de-responsabilite-renonciation-aux-demandes-dindemnite-et-acceptation-des-risques-benevoles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/myeloma.ca\/fr\/simpliquer\/rejoindre-la-communaute\/decharge-de-responsabilite-renonciation-aux-demandes-dindemnite-et-acceptation-des-risques-benevoles\/","title":{"rendered":"D\u00e9charge de responsabilit\u00e9, renonciation aux r\u00e9clamations et acceptation des risques pour b\u00e9n\u00e9vole\u00a0"},"content":{"rendered":"
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D\u00e9charge de renonciation pour b\u00e9n\u00e9vole<\/strong><\/h1>\n <\/div>\n
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D\u00e9charge de responsabilit\u00e9, renonciation aux r\u00e9clamations et acceptation des risques pour b\u00e9n\u00e9vole<\/strong><\/h2>\n

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT!<\/strong><\/span><\/p>\n

Nom de l\u2019organisme :<\/strong> My\u00e9lome Canada (l\u2019\u00ab\u00a0organisme de bienfaisance<\/strong>\u00a0\u00bb) et ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, instructeurs, guides, agents, mandataires, repr\u00e9sentants, entrepreneurs ind\u00e9pendants, sous-traitants, fournisseurs, commanditaires, successeurs et ayants droit (collectivement avec l\u2019organisme de bienfaisance, les \u00ab\u00a0renonciataires<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

D\u00e9charge de responsabilit\u00e9, renonciation aux r\u00e9clamations et acceptation des risques (la \u00ab pr\u00e9sente d\u00e9charge \u00bb)<\/strong> :<\/strong> My\u00e9lome Canada (l’\u00ab organisme \u00bb) appr\u00e9cie grandement ma volont\u00e9 de participer, ainsi que celle de mes enfants et des personnes dont je suis le tuteur l\u00e9gal, \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9vole aupr\u00e8s de l’organisme. En contrepartie de l’autorisation que m’accorde l’organisme de permettre \u00e0 mes enfants, aux personnes dont je suis le tuteur l\u00e9gal et \u00e0 moi-m\u00eame de participer \u00e0 certaines activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat de l’organisme (les \u00ab activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat<\/strong> \u00bb), ainsi que pour toute autre contrepartie valable et suffisante, dont je reconnais avoir re\u00e7u la valeur, j’accepte ce qui suit :<\/p>\n

Renseignements confidentiels :<\/strong> Je comprends, reconnais et accepte qu\u2019au cours de ma participation en tant que b\u00e9n\u00e9vole pour l\u2019organisme de bienfaisance, je puisse avoir acc\u00e8s \u00e0 des renseignements et \u00e0 des documents relatifs aux clients, aux donateurs, aux b\u00e9n\u00e9voles ou au personnel de l\u2019organisme de bienfaisance, ou \u00e0 d\u2019autres renseignements autrement li\u00e9s aux activit\u00e9s et aux affaires de l\u2019organisme de bienfaisance, qui sont de nature priv\u00e9e et confidentielle (les \u00ab\u00a0renseignements confidentiels<\/strong>\u00a0\u00bb). Je m\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser les\u00a0renseignements confidentiels\u00a0que dans le cadre de mes fonctions de b\u00e9n\u00e9vole et \u00e0 aucune autre fin. Je ne divulguerai \u00e0 aucun moment, sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s de l\u2019organisme de bienfaisance, de\u00a0renseignements confidentiels\u00a0\u00e0 quelque personne physique ou morale que ce soit, sauf si la loi l\u2019exige. Ces obligations s\u2019ajoutent \u00e0 celles qui sont plus particuli\u00e8rement \u00e9nonc\u00e9es dans tout accord propre au r\u00f4le que l\u2019organisme de bienfaisance\u00a0peut me demander de signer. Cette obligation survivra apr\u00e8s la fin de ma participation aux\u00a0activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat, quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p>\n

Avis d\u2019enregistrement<\/strong> :<\/strong> Je comprends et reconnais que l’organisme peut prendre des photos et r\u00e9aliser des enregistrements vid\u00e9o dans le cadre des activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat auxquelles je participerai \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9vole. Je consens \u00e0 \u00eatre photographi\u00e9 et film\u00e9 lors de ces activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat. Si j’am\u00e8ne mes enfants ou les personnes dont je suis le tuteur l\u00e9gal aux activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat, je consens \u00e9galement, en leur nom, \u00e0 ce qu’ils soient photographi\u00e9s et film\u00e9s. J’accepte que, sous r\u00e9serve des lois applicables, l’organisme soit autoris\u00e9 \u00e0 utiliser : (i) les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s lors des activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat (les \u00ab enregistrements<\/strong> \u00bb); (ii) mon image et ma voix, ainsi que celles de mes enfants et des personnes dont je suis le tuteur l\u00e9gal, telles qu’elles figurent dans les enregistrements; et (iii) mon nom, mais non ceux de mes enfants ou des personnes dont je suis le tuteur l\u00e9gal, dans du mat\u00e9riel promotionnel et des vid\u00e9os, \u00e0 l’exclusion de toute autre fin. Je reconnais que, dans le cadre de la cr\u00e9ation de ce mat\u00e9riel promotionnel et de ces vid\u00e9os, l’organisme peut modifier ou monter les enregistrements \u00e0 sa discr\u00e9tion. La collecte et l’utilisation de ces images par l’organisme seront effectu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’avis de collecte ci-dessous et \u00e0 sa\u00a0[POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9]<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Acceptation des risques : <\/strong>Je reconnais que les activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat comportent de nombreux risques, dangers et al\u00e9as, dont notamment la perte d’\u00e9quilibre; les variations du terrain; les changements des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques; l’exposition \u00e0 des temp\u00e9ratures extr\u00eames ou \u00e0 des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables; les d\u00e9placements vers les lieux o\u00f9 se d\u00e9roulent les activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat et les d\u00e9placements au retour; les d\u00e9placements sur les routes et les autoroutes; les contacts avec des animaux domestiques; les collisions avec des pi\u00e9tons, des v\u00e9hicules automobiles ou des cyclistes; le fait de s’\u00e9garer ou d’\u00eatre s\u00e9par\u00e9 de son groupe; la n\u00e9gligence d’autres participants; ainsi que la n\u00e9gligence des renonciataires, y compris leur omission de prendre des mesures raisonnables pour me prot\u00e9ger contre les risques, dangers et al\u00e9as li\u00e9s aux activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat (collectivement, les \u00ab risques<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

Je reconnais \u00eatre conscient des risques associ\u00e9s aux activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat. J’accepte librement et assume pleinement ces risques, ainsi que tout risque de blessure (y compris un d\u00e9c\u00e8s), de dommages mat\u00e9riels ou de pertes pouvant en d\u00e9couler, qu’ils soient ou non mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9charge, qu’ils r\u00e9sultent de la n\u00e9gligence, d’un manquement contractuel ou d’un manquement \u00e0 une garantie de la part des renonciataires relativement aux activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat, ou encore du fait que des avertissements, des directives, des instructions ou des conseils aient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s ou non relativement aux activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat. Il est toutefois entendu qu’aucune disposition de la pr\u00e9sente d\u00e9charge n’a pour objet ni pour effet de d\u00e9gager un renonciataire de sa responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de sa faute lourde ou de sa faute intentionnelle.<\/p>\n

Indemnisation : <\/strong>Je comprends que ma participation \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9vole peut donner lieu \u00e0 des r\u00e9clamations de tiers contre les renonciataires en raison de mes propres actes ou omissions. En cons\u00e9quence, je m’engage \u00e0 d\u00e9gager les renonciataires de toute responsabilit\u00e9, \u00e0 assurer leur d\u00e9fense et \u00e0 les indemniser \u00e0 l’\u00e9gard de toute perte, blessure (y compris un d\u00e9c\u00e8s), tout dommage (y compris tout dommage indirect, accessoire, exemplaire, particulier ou cons\u00e9cutif), toute obligation, toute r\u00e9clamation, toute poursuite, tout jugement, tout r\u00e8glement, tout int\u00e9r\u00eat, toute somme accord\u00e9e, toute p\u00e9nalit\u00e9, toute amende, tout co\u00fbt ou toute d\u00e9pense de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, d\u00e9coulant de toute r\u00e9clamation, poursuite, action ou proc\u00e9dure intent\u00e9e par un tiers, ou s’y rapportant, et r\u00e9sultant de ma participation \u00e0 une activit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9volat, sauf dans la mesure o\u00f9 cette r\u00e9clamation d’un tiers d\u00e9coule de la faute lourde ou de la faute intentionnelle du renonciataire vis\u00e9 par cette r\u00e9clamation. La pr\u00e9sente obligation d’indemnisation s’applique ind\u00e9pendamment du fait que l’assurance de l’organisme couvre ou non la r\u00e9clamation sous-jacente et s’ajoute, sans la remplacer, \u00e0 mon engagement de ne pas demander de contribution ou d’indemnisation aux renonciataires, conform\u00e9ment \u00e0 la section \u00ab Absence de contribution \u00bb ci-dessous.<\/p>\n

D\u00e9charge de responsabilit\u00e9 et renonciation aux r\u00e9clamations<\/strong> :<\/strong> Sous r\u00e9serve de la section \u00ab Absence de contribution \u00bb ci-dessous, je renonce \u00e0 toute r\u00e9clamation que j’ai ou pourrais avoir ult\u00e9rieurement contre les renonciataires (collectivement, les \u00ab r\u00e9clamations \u00bb) et je d\u00e9gage les renonciataires de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de toute perte, blessure (y compris un d\u00e9c\u00e8s), tout dommage (y compris tout dommage indirect, accessoire, exemplaire, particulier ou cons\u00e9cutif), toute obligation, toute r\u00e9clamation, toute poursuite, tout jugement, tout r\u00e8glement, tout int\u00e9r\u00eat, toute somme accord\u00e9e, toute p\u00e9nalit\u00e9, toute amende, tout co\u00fbt ou toute d\u00e9pense de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d’avocat (collectivement, les \u00ab pertes \u00bb), que je pourrais subir ou que pourrait subir mon plus proche parent en raison de ma participation, \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9vole ou autrement, aux activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat, quelle qu’en soit la cause, y compris la n\u00e9gligence, un manquement contractuel ou un manquement \u00e0 une garantie de la part des renonciataires relativement aux activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat, ou encore le fait que des avertissements, des directives, des instructions ou des conseils aient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s ou non relativement aux activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat, sauf dans la mesure o\u00f9 ces pertes d\u00e9coulent de la faute lourde ou de la faute intentionnelle du renonciataire vis\u00e9 par la r\u00e9clamation.<\/p>\n

Absence de contribution :<\/strong> L’organisme est titulaire d’une assurance qui peut, sous r\u00e9serve de ses modalit\u00e9s, conditions, limites et exclusions, me couvrir \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9vole \u00e0 l’\u00e9gard des r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es par des tiers d\u00e9coulant de ma conduite lorsque j’agis selon les directives de l’organisme et dans le cadre des fonctions de b\u00e9n\u00e9volat qui me sont confi\u00e9es. Je comprends, reconnais et accepte que cette assurance ne couvre notamment pas : a) toute assurance contre les accidents ou les blessures souscrite \u00e0 mon b\u00e9n\u00e9fice; b) les r\u00e9clamations entre b\u00e9n\u00e9voles ou contre les employ\u00e9s de l’organisme; c) les dommages caus\u00e9s \u00e0 des biens appartenant \u00e0 un autre b\u00e9n\u00e9vole, \u00e0 un employ\u00e9 ou \u00e0 l’organisme, ou occup\u00e9s, utilis\u00e9s, lou\u00e9s ou plac\u00e9s sous leur garde, leur responsabilit\u00e9 ou leur contr\u00f4le; d) tout comportement qui exc\u00e8de les fonctions de b\u00e9n\u00e9volat qui me sont confi\u00e9es ou qui n’est pas adopt\u00e9 selon les directives de l’organisme. Si je fais l’objet d’une poursuite en raison de ma participation \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9vole ou \u00e0 toute activit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9volat, je ne demanderai aucune contribution ni indemnisation \u00e0 un renonciataire, sauf dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9clamation est couverte par l’assurance de l’organisme. Je reconnais et comprends que je pourrais \u00eatre tenu personnellement responsable relativement \u00e0 certains actes ou omissions li\u00e9s \u00e0 mon r\u00f4le de b\u00e9n\u00e9vole. J’accepte d’assumer l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ma propre conduite et je conviens de ne pas tenir les renonciataires responsables de celle-ci.<\/p>\n

Mineurs<\/strong> :<\/strong> Si je signe la pr\u00e9sente d\u00e9charge au nom d’un mineur (c’est-\u00e0-dire d’une personne n’ayant pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans la province o\u00f9 elle r\u00e9side) dont je suis le p\u00e8re, la m\u00e8re ou le tuteur l\u00e9gal, mon consentement comprend \u00e9galement mon engagement \u00e0 d\u00e9gager les renonciataires de toute responsabilit\u00e9, \u00e0 assurer leur d\u00e9fense et \u00e0 les indemniser \u00e0 l’\u00e9gard de toute r\u00e9clamation ou perte subie par ce mineur ou relativement \u00e0 celui-ci, y compris apr\u00e8s que celui-ci aura atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9. Je reconnais en outre que\u00a0: a) j’accepte que le mineur participe \u00e0 une activit\u00e9 pouvant pr\u00e9senter des risques; b) je suis responsable de sa s\u00e9curit\u00e9, notamment en veillant \u00e0 ce qu’il porte tout \u00e9quipement de protection recommand\u00e9; c) m\u00eame si les renonciataires font preuve d’une diligence raisonnable dans le cadre des activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat, le mineur pourrait subir des blessures graves (y compris un d\u00e9c\u00e8s) en raison de certains dangers inh\u00e9rents aux activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s; et d) je renonce, en mon nom et au nom du mineur, au droit d’intenter une poursuite contre les renonciataires afin d’obtenir r\u00e9paration pour toute blessure (y compris un d\u00e9c\u00e8s) subie par le mineur ou pour tout dommage mat\u00e9riel d\u00e9coulant des risques (tels que d\u00e9finis ci-dessus).<\/p>\n

Dispositions g\u00e9n\u00e9rales :<\/strong> La pr\u00e9sente d\u00e9charge, ainsi que les renonciations aux r\u00e9clamations, les d\u00e9gagements de responsabilit\u00e9 et les dispositions relatives \u00e0 l’indemnisation qu’elle contient, lie mes h\u00e9ritiers, mon plus proche parent, mes liquidateurs, mes administrateurs et mes ayants droit. Elle est r\u00e9gie par les lois provinciales ainsi que par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s’y appliquent, et est interpr\u00e9t\u00e9e et mise en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 celles-ci, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de conflit de lois.<\/p>\n

Actes compl\u00e9mentaires<\/strong> :<\/strong> Je comprends, reconnais et accepte qu’il puisse m’\u00eatre demand\u00e9 de signer d’autres d\u00e9clarations, documents, consentements ou ententes dans le cadre de ma participation \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9vole, y compris, sans toutefois s’y limiter, des d\u00e9charges ou des renonciations relatives \u00e0 ma participation \u00e0 certaines activit\u00e9s de bienfaisance.<\/p>\n

Entente int\u00e9grale<\/strong> :<\/strong> En signant la pr\u00e9sente d\u00e9charge, je ne me fonde sur aucune d\u00e9claration ou affirmation, verbale ou \u00e9crite, faite par les renonciataires relativement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ma participation aux activit\u00e9s de bienfaisance, sauf celles express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9charge.<\/p>\n

J’AI LU ET JE COMPRENDS LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CHARGE. JE RECONNAIS QU’EN LA SIGNANT, JE RENONCE \u00c0 CERTAINS DROITS QUE LA LOI POURRAIT M’ACCORDER ET AUXQUELS MOI-M\u00caME, MES H\u00c9RITIERS, MON PLUS PROCHE PARENT, MES LIQUIDATEURS, MES ADMINISTRATEURS, MES AYANTS DROIT ET MES REPR\u00c9SENTANTS POURRIONS AUTREMENT PR\u00c9TENDRE \u00c0 L’ENCONTRE DES RENONCIATAIRES.<\/strong><\/p>\n

D\u00c9CLARATION<\/strong><\/p>\n

Je reconnais et accepte que, dans le cadre de ma participation aux activit\u00e9s de bienfaisance, je respecterai les politiques et proc\u00e9dures applicables de l’organisme, telles qu’elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre, ainsi que toute directive qui pourrait m’\u00eatre communiqu\u00e9e verbalement ou par \u00e9crit par l’organisme. Je reconnais \u00e9galement avoir pris connaissance des politiques et proc\u00e9dures de l’organisme qui m’ont \u00e9t\u00e9 remises et les comprendre. Je comprends \u00e9galement que l’organisme prendra des mesures raisonnables pour m’informer de toute modification importante apport\u00e9e \u00e0 ces politiques et proc\u00e9dures.<\/p>\n

Je comprends \u00e9galement que, selon l’occasion de b\u00e9n\u00e9volat qui m’int\u00e9resse, une entrevue de s\u00e9lection pourrait \u00eatre requise dans le cadre de ma demande. Si ma candidature est retenue, je comprends qu’avant d’entrer en fonction comme b\u00e9n\u00e9vole, je pourrais devoir satisfaire aux exigences suivantes :<\/p>\n