{"id":30883,"date":"2025-05-13T12:12:03","date_gmt":"2025-05-13T17:12:03","guid":{"rendered":"https:\/\/myeloma.ca\/?page_id=30883"},"modified":"2025-05-16T12:13:56","modified_gmt":"2025-05-16T17:13:56","slug":"decharge-de-responsabilite-renonciation-aux-demandes-dindemnite-et-acceptation-des-risques-benevoles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/myeloma.ca\/fr\/simpliquer\/rejoindre-la-communaute\/decharge-de-responsabilite-renonciation-aux-demandes-dindemnite-et-acceptation-des-risques-benevoles\/","title":{"rendered":"D\u00e9charge de responsabilit\u00e9, renonciation aux demandes d\u2019indemnit\u00e9 et acceptation des risques \u00a0"},"content":{"rendered":"
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D\u00e9charge de renonciation pour b\u00e9n\u00e9vole<\/strong><\/h1>\n <\/div>\n
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D\u00e9charge de responsabilit\u00e9, renonciation aux demandes d\u2019indemnit\u00e9 et acceptation des risques pour b\u00e9n\u00e9vole<\/strong><\/h2>\n

VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT!<\/strong><\/span><\/p>\n

Nom de l\u2019organisme\u00a0: <\/strong>My\u00e9lome Canada (l\u2019\u00ab organisme de bienfaisance<\/strong>\u00a0\u00bb) et ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, instructeurs, guides, agents, mandataires, repr\u00e9sentants, entrepreneurs ind\u00e9pendants, sous-traitants, fournisseurs, commanditaires, successeurs et ayants droit (collectivement avec l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>, les \u00ab\u00a0renonciataires<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

D\u00e9charge de responsabilit\u00e9, renonciation aux r\u00e9clamations et acceptation des risques<\/strong> (\u00ab\u00a0accord de d\u00e9charge<\/strong>\u00a0\u00bb)\u00a0: Je reconnais les avantages personnels que je retire de ma participation (et de celle de mes enfants et pupilles) en tant que b\u00e9n\u00e9vole pour l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> et, en contrepartie de l\u2019acceptation par l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> de me laisser, ainsi que mes enfants et pupilles, participer en tant que b\u00e9n\u00e9vole \u00e0 certaines activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> (les \u00ab activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> \u00bb), et pour d\u2019autres bonnes et pr\u00e9cieuses consid\u00e9rations, je conviens de ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

Renseignements confidentiels\u00a0: <\/strong>Je comprends, reconnais et accepte qu\u2019au cours de ma participation en tant que b\u00e9n\u00e9vole pour l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>, je puisse avoir acc\u00e8s \u00e0 des renseignements et \u00e0 des documents relatifs aux clients, aux donateurs, aux b\u00e9n\u00e9voles ou au personnel de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>, ou \u00e0 d\u2019autres renseignements autrement li\u00e9s aux activit\u00e9s et aux affaires de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>, qui sont de nature priv\u00e9e et confidentielle (les \u00ab renseignements confidentiels<\/strong> \u00bb). Je m\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser les renseignements confidentiels<\/strong> que dans le cadre de mes fonctions de b\u00e9n\u00e9vole et \u00e0 aucune autre fin. Je ne divulguerai \u00e0 aucun moment, sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>, de renseignements confidentiels<\/strong> \u00e0 quelque personne physique ou morale que ce soit, sauf si la loi l\u2019exige. Ces obligations s\u2019ajoutent \u00e0 celles qui sont plus particuli\u00e8rement \u00e9nonc\u00e9es dans tout accord propre au r\u00f4le que l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> peut me demander de signer. Cette obligation survivra apr\u00e8s la fin de ma participation aux activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>, quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p>\n

Avis d\u2019enregistrement\u00a0: <\/strong>Je comprends et reconnais que l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> peut prendre des photos et enregistrer des vid\u00e9os pendant les activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> auxquelles je participerai en tant que b\u00e9n\u00e9vole. Je consens \u00e0 de tels enregistrements pendant les activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>. Si j\u2019emm\u00e8ne mes enfants ou mes pupilles aux activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>, je consens en leur nom \u00e0 ce qu\u2019ils soient \u00e9galement enregistr\u00e9s. J\u2019accepte que, sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable, l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> ait le droit d\u2019utiliser\u00a0: (i) les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s lors des activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> (les \u00ab enregistrements<\/strong> \u00bb); (ii) mon image et ma voix, ainsi que celles de mes enfants et de mes pupilles, telles qu\u2019elles figurent dans les enregistrements<\/strong>; et (iii) mon nom, mais pas celui de mes enfants ou de mes pupilles, dans des vid\u00e9os et autres mat\u00e9riels promotionnels, mais \u00e0 aucune autre fin. Je reconnais que, lors de la cr\u00e9ation de vid\u00e9os et autres mat\u00e9riels promotionnels, l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> peut \u00e9diter ou modifier les enregistrements<\/strong> comme il l\u2019entend. La collecte et l\u2019utilisation de ces images par l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> se feront conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019avis concernant la collecte de renseignements personnels des pr\u00e9sentes et \u00e0 la [POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9]<\/strong><\/a> de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>.<\/p>\n

Acceptation des risques\u00a0: <\/strong>Les activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> comportent de nombreux risques, dangers et al\u00e9as, tels que les pertes d\u2019\u00e9quilibre, les variations de terrain, les changements aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, l\u2019exposition \u00e0 des temp\u00e9ratures extr\u00eames ou \u00e0 des intemp\u00e9ries, les d\u00e9placements ou le transport vers et depuis les sites utilis\u00e9s pour les activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>, les d\u00e9placements sur la route ou l’autoroute, les interactions avec des animaux domestiques, les collisions avec les pi\u00e9tons, les v\u00e9hicules \u00e0 moteur et les cyclistes, la n\u00e9gligence des autres participants, ET LA N\u00c9GLIGENCE DES RENONCIATAIRES<\/strong>, Y COMPRIS TOUTE OMISSION DES RENONCIATAIRES<\/strong> DE ME PROT\u00c9GER CONTRE LES RISQUES, DANGERS ET AL\u00c9AS ASSOCI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S DE L\u2019ORGANISME DE BIENFAISANCE<\/strong> (collectivement, les \u00ab risques<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

JE SUIS CONSCIENT(E) DES RISQUES<\/strong> ASSOCI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S DE L\u2019ORGANISME DE BIENFAISANCE<\/strong>. J\u2019ACCEPTE LIBREMENT ET J\u2019ASSUME PLEINEMENT TOUS CES RISQUES<\/strong> ET TOUT AUTRE RISQUE<\/strong> DE BLESSURE, DE D\u00c9C\u00c8S, DE DOMMAGES MAT\u00c9RIELS OU DE PERTES POUVANT EN R\u00c9SULTER, QU\u2019ILS SOIENT OU NON \u00c9NUM\u00c9R\u00c9S OU D\u00c9CRITS DANS LE PR\u00c9SENT ACCORD DE D\u00c9CHARGE<\/strong>, QU\u2019ILS SOIENT CAUS\u00c9S PAR UNE N\u00c9GLIGENCE, UNE RUPTURE DE CONTRAT OU UNE RUPTURE DE GARANTIE DE LA PART DES RENONCIATAIRES<\/strong> EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVIT\u00c9S DE L\u2019ORGANISME DE BIENFAISANCE<\/strong>, OU PAR LA FOURNITURE OU L\u2019ABSENCE DE FOURNITURE D\u2019AVERTISSEMENTS, DE DIRECTIVES, D\u2019INSTRUCTIONS OU D\u2019ORIENTATIONS EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVIT\u00c9S DE L\u2019ORGANISME DE BIENFAISANCE<\/strong>.<\/p>\n

Indemnisation\u00a0: <\/strong>J\u2019ACCEPTE DE D\u00c9GAGER DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9, DE D\u00c9FENDRE ET D\u2019INDEMNISER LES RENONCIATAIRES<\/strong> EN CAS DE PERTE, DE PR\u00c9JUDICE CORPOREL (Y COMPRIS DE D\u00c9C\u00c8S), DE DOMMAGES (Y COMPRIS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PARTICULIERS, OU CONS\u00c9CUTIFS), DE RESPONSABILIT\u00c9, DE D\u00c9FICIENCE, DE R\u00c9CLAMATION, DE POURSUITE, DE JUGEMENT, DE R\u00c8GLEMENT, D\u2019INT\u00c9R\u00caT, DE SENTENCE, DE P\u00c9NALIT\u00c9, DE SANCTION, D\u2019AMENDES, DE FRAIS, DE CO\u00dbTS OU DE D\u00c9PENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, EN LIEN AVEC TOUTE R\u00c9CLAMATION, POURSUITE, ACTION OU PROC\u00c9DURE PR\u00c9SENT\u00c9E, ENGAG\u00c9E OU INTENT\u00c9E PAR UN TIERS D\u00c9COULANT OU R\u00c9SULTANT DE MA PARTICIPATION AUX ACTIVIT\u00c9S DE L\u2019ORGANISME DE BIENFAISANCE<\/strong>.<\/p>\n

D\u00e9charge de responsabilit\u00e9 et renonciation aux r\u00e9clamations\u00a0:<\/strong> J\u2019ACCEPTE DE RENONCER \u00c0 TOUTE R\u00c9CLAMATION EN COURS OU \u00c9VENTUELLE \u00c0 L\u2019ENCONTRE DES RENONCIATAIRES<\/strong> (collectivement, les \u00ab r\u00e9clamations <\/strong>\u00bb), ET DE D\u00c9GAGER LES RENONCIATAIRES<\/strong> DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 EN CAS DE PERTE, DE PR\u00c9JUDICE CORPOREL (Y COMPRIS DE D\u00c9C\u00c8S), DE DOMMAGES (Y COMPRIS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PARTICULIERS, D\u00c9TERMIN\u00c9S OU CONS\u00c9CUTIFS), DE RESPONSABILIT\u00c9, DE D\u00c9FICIENCE, DE R\u00c9CLAMATION, DE POURSUITE, DE JUGEMENT, DE R\u00c8GLEMENT, D\u2019INT\u00c9R\u00caT, DE SENTENCE, DE P\u00c9NALIT\u00c9, DE SANCTION, D\u2019AMENDES, DE FRAIS, DE CO\u00dbTS OU DE D\u00c9PENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES (collectivement, les \u00ab pertes<\/strong>\u00a0\u00bb), QUE JE POURRAIS SUBIR OU QUE MES PLUS PROCHES PARENTS POURRAIENT SUBIR, \u00c0 LA SUITE DE MA PARTICIPATION EN TANT QUE B\u00c9N\u00c9VOLE OU AUTREMENT AUX ACTIVIT\u00c9S DE L\u2019ORGANISME DE BIENFAISANCE<\/strong>, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS POUR N\u00c9GLIGENCE, RUPTURE DE CONTRAT OU RUPTURE DE GARANTIE DE LA PART DE L\u2019ORGANISME DE BIENFAISANCE<\/strong>, POUR TOUTE RAISON LI\u00c9E AUX ACTIVIT\u00c9S DE L\u2019ORGANISME DE BIENFAISANCE<\/strong>, OU POUR LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE DE LA PART DES RENONCIATAIRES<\/strong> EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVIT\u00c9S DE L\u2019ORGANISME DE BIENFAISANCE<\/strong> OU EN CE QUI CONCERNE LA FOURNITURE OU L\u2019ABSENCE DE FOURNITURE D\u2019AVERTISSEMENTS, DE DIRECTIVES, D\u2019INSTRUCTIONS OU D\u2019ORIENTATIONS EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVIT\u00c9S DE L\u2019ORGANISME DE BIENFAISANCE<\/strong>.<\/p>\n

Non-contribution\u00a0:<\/strong> Si je fais l\u2019objet d\u2019une poursuite \u00e0 la suite de ma participation en tant que b\u00e9n\u00e9vole ou de ma participation aux activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>, je comprends que la pr\u00e9sente d\u00e9charge m\u2019emp\u00eachera de demander une contribution ou une indemnit\u00e9 aux renonciataires<\/strong>. Je comprends, reconnais et accepte que l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> ne souscrit aucune assurance contre les accidents ou les blessures \u00e0 mon profit, et qu\u2019il peut y avoir certaines situations dans lesquelles je pourrais \u00eatre tenu(e) personnellement responsable dans le cadre de mon r\u00f4le de b\u00e9n\u00e9vole. Cette obligation survivra apr\u00e8s la fin de ma participation aux activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>, quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p>\n

Mineurs\u00a0:<\/strong> SI JE CONSENS AU PR\u00c9SENT ACCORD DE D\u00c9CHARGE<\/strong> AU NOM D\u2019UN MINEUR (PERSONNE N\u2019AYANT PAS ATTEINT L\u2019\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9 DANS SA PROVINCE OU SON TERRITOIRE DE R\u00c9SIDENCE) DONT JE SUIS LE PARENT OU LE TUTEUR, MON ACCORD AUX PR\u00c9SENTES IMPLIQUE LE FAIT QUE J\u2019ACCEPTE DE D\u00c9GAGER DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9, DE D\u00c9FENDRE ET D\u2019INDEMNISER LES RENONCIATAIRES<\/strong> EN CAS DE R\u00c9CLAMATION<\/strong> CONTRE OU DE PERTE<\/strong> SUBIE PAR OU \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE CE MINEUR, Y COMPRIS APR\u00c8S QU\u2019IL A ATTEINT L\u2019\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9. JE RECONNAIS QUE\u00a0CELA SIGNIFIE\u00a0: (I) QUE JE CONVIENS DE LAISSER LE MINEUR PARTICIPER \u00c0 UNE ACTIVIT\u00c9 POTENTIELLEMENT DANGEREUSE; (II) QUE JE SUIS RESPONSABLE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DU MINEUR, NOTAMMENT EN M\u2019ASSURANT QU\u2019IL PORTE TOUS LES \u00c9QUIPEMENTS DE S\u00c9CURIT\u00c9 RECOMMAND\u00c9S; (III) QUE M\u00caME SI LES RENONCIATAIRES<\/strong> FONT PREUVE D\u2019UNE PRUDENCE RAISONNABLE EN ORGANISANT LES ACTIVIT\u00c9S DE L\u2019ORGANISME DE BIENFAISANCE<\/strong>, IL EXISTE UN RISQUE QUE LE MINEUR SOIT GRAVEMENT BLESS\u00c9 OU TU\u00c9 EN RAISON DE CERTAINS DANGERS INH\u00c9RENTS AUX ACTIVIT\u00c9S DE L\u2019ORGANISME DE BIENFAISANCE<\/strong> QUI NE PEUVENT \u00caTRE \u00c9VIT\u00c9S OU \u00c9LIMIN\u00c9S; ET (IV) QUE JE RENONCE AU DROIT DU MINEUR ET \u00c0 MON PROPRE DROIT DE RECOUVRER AUPR\u00c8S DES RENONCIATAIRES<\/strong>, DANS LE CADRE D\u2019UN PROC\u00c8S, LE MONTANT DE TOUT PR\u00c9JUDICE CORPOREL SUBI PAR LE MINEUR, Y COMPRIS SON D\u00c9C\u00c8S, OU TOUT DOMMAGE MAT\u00c9RIEL R\u00c9SULTANT DES RISQUES<\/strong> (TELS QUE D\u00c9FINIS CI-DESSUS).<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00a0:<\/strong> Le pr\u00e9sent accord, la d\u00e9charge, la renonciation et l\u2019indemnisation seront effectifs et contraignants pour mes h\u00e9ritiers, mes plus proches parents, mes ex\u00e9cuteurs, mes administrateurs et mes ayants droit, et seront interpr\u00e9t\u00e9s, r\u00e9gis et appliqu\u00e9s conform\u00e9ment aux lois provinciales et aux lois du Canada, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Autres accords.<\/strong> Je comprends, reconnais et accepte que l\u2019on puisse me demander de signer des reconnaissances, des documents, des consentements ou d\u2019autres accords en lien avec ma participation en tant que b\u00e9n\u00e9vole, y compris, sans s\u2019y limiter, des renonciations pour participer \u00e0 certaines activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>.<\/p>\n

En concluant le pr\u00e9sent accord de d\u00e9charge<\/strong>, je ne me fie \u00e0 aucune repr\u00e9sentation ou d\u00e9claration orale ou \u00e9crite faite par les renonciataires<\/strong> concernant la s\u00e9curit\u00e9 de ma participation aux activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>, autre que ce qui est \u00e9nonc\u00e9 dans le pr\u00e9sent accord de d\u00e9charge<\/strong>.<\/p>\n

J\u2019AI LU ET COMPRIS LE PR\u00c9SENT ACCORD DE D\u00c9CHARGE<\/strong> ET JE SUIS CONSCIENT(E) QU\u2019EN Y APPOSANT MA SIGNATURE, JE RENONCE \u00c0 CERTAINS DROITS JURIDIQUES QUE MOI-M\u00caME OU MES H\u00c9RITIERS, MES PLUS PROCHES PARENTS, MES EX\u00c9CUTEURS, MES ADMINISTRATEURS, MES AYANTS DROIT ET MES REPR\u00c9SENTANTS POURRIONS AVOIR \u00c0 L\u2019ENCONTRE DES RENONCIATAIRES<\/strong>.<\/p>\n

D\u00c9CLARATION<\/strong><\/p>\n

Je reconnais et accepte que, pendant ma participation aux activit\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>, je me conformerai aux politiques et proc\u00e9dures applicables de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> et aux instructions qui pourraient m\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es verbalement ou par \u00e9crit par l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong>. Je reconnais et accepte en outre avoir lu et compris les politiques et proc\u00e9dures de l\u2019organisme de bienfaisance<\/strong> qui m\u2019ont \u00e9t\u00e9 fournies.<\/p>\n

Je comprends \u00e9galement qu\u2019en fonction de la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9volat qui m\u2019int\u00e9resse, je pourrais \u00eatre invit\u00e9(e) \u00e0 me soumettre \u00e0 une entrevue. Si je suis accept\u00e9(e) en tant que b\u00e9n\u00e9vole, je comprends qu\u2019avant de commencer \u00e0 travailler comme b\u00e9n\u00e9vole, on pourra me demander de\u00a0:<\/p>\n